1. Objet du Site
Le site fleurette-hyeres.fr offre un service de vente en ligne de bouquets et de compositions florales adaptés à diverses occasions, notamment les mariages, les événements spéciaux et les obsèques. La SARL Fleurette s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels, offrant des solutions sur mesure pour des événements privés, des cérémonies, ou des aménagements d'espaces professionnels. La boutique valorise la production locale et le savoir-faire artisanal, proposant des fleurs de qualité et des créations uniques.
2. Accès du Site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour conclure des contrats de vente. Les services de la SARL Fleurette s'adressent aux particuliers recherchant des créations florales pour des occasions personnelles, ainsi qu'aux professionnels (entreprises, collectivités, organisateurs d'événements) souhaitant agrémenter leurs espaces, cérémonies et événements avec des arrangements floraux. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et de la passation de commandes. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
3. Responsabilité du Site
La SARL Fleurette ne garantit pas que le site fleurette-hyeres.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. La SARL Fleurette ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de celui-ci ou de tout ou partie de ses services. Le client se connecte au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du site fleurette-hyeres.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet. En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder au site qui est exclusivement à la charge du client.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site marchand fleurette-hyeres.fr (documents techniques, textes, dessins, photographies, etc.) est de la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, conformément au Code de la propriété intellectuelle, loi n°92-597 du 1er Juillet 1992. En dehors des conditions établies dans ces termes et conditions, l’Acheteur n’a aucun droit à la propriété intellectuelle qui appartient au Vendeur ou à ses concédants, et il reconnait qu’il obtiendra aucun droit de propriété en téléchargeant tout ou partie du contenu du Site. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’article 335-4 réprime de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. La SARL Fleurette est propriétaire de la marque FLEURETTE HYERES enregistrée pour la France auprès de l'INPI.
